Ce que dit la loi aujourd’hui : DPE, interdictions de location et audits

Quelles sont les obligations légales concernant la performance énergétique des logements ?

Le DPE et l’interdiction progressive de louer les « passoires thermiques »

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un bilan obligatoire pour toutes les ventes et locations de biens immobiliers en France. Ce diagnostic attribue au logement une étiquette énergétique de A à G : les logements classés F ou G étant considérés comme très énergivores et communément appelés « passoires thermiques ». Afin de lutter contre ces passoires, la loi Climat et Résilience d’août 2021 a prévu une interdiction progressive de mise en location des logements mal classés.

Concrètement, depuis le 1er janvier 2025, un logement étiqueté G ne peut plus être proposé à la location, car il est juridiquement déclaré « non décent ». Cette interdiction s’étendra aux logements classés F en 2028, puis aux logements classés E en 2034.

Autrement dit, en tant que propriétaire bailleur, vous serez dans l’obligation de vous rapprocher d’une entreprise de rénovation RGE à Saint-Malo pour réaliser des travaux d’isolation afin d’atteindre au moins la classe E d’ici 2028, puis la classe D d’ici 2034. C’est essentiel si vous souhaitez continuer à louer votre bien.

Indépendamment de ces échéances, tout bailleur doit fournir un DPE valide au locataire lors de la signature d’un bail, le DPE faisant partie du dossier de diagnostics techniques obligatoire fourni par le propriétaire.

Audit énergétique : quand est-ce obligatoire ?

Depuis le 1er avril 2023, si vous vendez une maison individuelle classée F ou G, vous devez faire réaliser un audit énergétique et le remettre à tout acquéreur potentiel. Cet audit, plus complet que le DPE, dresse un état des lieux détaillé de la performance du bâtiment et propose un plan de travaux par étapes pour améliorer sa classe énergétique.

Le 1er janvier 2025, cette obligation s’est étendue aux logements classés E. Autrement dit, en 2025, tout propriétaire qui met en vente un bien classé E, F ou G doit fournir à l’acheteur un audit énergétique en plus du DPE.

À l’horizon 2034, la loi prévoit d’inclure les logements classés D dans ce dispositif. Notez que cette exigence d’audit concerne principalement les maisons et immeubles en monopropriété (un seul propriétaire). Les appartements en copropriété ne sont pas visés à ce stade.

Que faut-il réaliser comme travaux pour être conforme et utile ?

Quels sont les travaux de rénovation à entreprendre en priorité pour améliorer la performance énergétique de votre logement ? AS Group, une entreprise spécialisée en travaux de rénovation à Saint-Malo liste ici les priorités.

Les “gestes” souvent prioritaires

La chaleur s’échappe principalement à environ 30 % par le toit, 20 % par les murs, 10 % par les planchers bas et 15 % par les fenêtres, le reste par les fuites d’air et ponts thermiques.

L’isolation des combles (toiture)

C’est généralement le chantier prioritaire lors d’une rénovation énergétique. L’isolation du toit, qu’il s’agisse de combles perdus ou de combles aménagés, permet à lui seul de réduire jusqu’à un tiers les déperditions de chaleur et procure un gain de confort immédiat en hiver comme en été. C’est souvent l’opération la plus rapide à rentabiliser.

L’isolation des murs, par l’intérieur ou par l’extérieur

Elle va améliorer l’efficacité énergétique du logement. Souvent, on profite de l’isolation des murs pour remplacer simultanément les portes et fenêtres anciennes. Lorsque l’on passe de vieux châssis simple vitrage à des fenêtres modernes double vitrage on réduit les infiltrations d’air et l’effet de paroi froide ressenti à proximité des vitres. Cependant, le changement des fenêtres n’agit que sur 10 à 15 % des déperditions.

Modernisation du système de chauffage

De nombreuses maisons anciennes à Saint-Malo sont encore équipées de chaudières à fioul ou à gaz vieillissantes, peu efficaces et émettrices de CO₂.

Le remplacement d’une vieille chaudière par une pompe à chaleur ou par une chaudière à condensation au gaz peut réduire la consommation d’énergie. L’installation d’une chaudière neuve dans une maison mal isolée ne résoudra pas le problème de fond. Il est donc recommandé d’abord de traiter l’isolation, puis d’améliorer le chauffage.

Une alternative intermédiaire peut consister à installer un poêle à bois/pellets en appoint, solution prisée en Bretagne, afin de diminuer l’usage de la chaudière tout en améliorant le confort.

L’isolation du plancher bas et le VMC

Si votre maison possède un vide sanitaire ou un sous-sol, cette technique pourra réduire les déperditions par le sol. De même, l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux permettra de renouveler l’air sans refroidir la maison. Vous vous débarrassez ainsi des problèmes d’humidité optimisant ainsi les gains de l’isolation.

Rénovation globale ou gestes isolés

Si votre budget et votre organisation le permettent, la rénovation globale est l’option la plus efficace sur le long terme. Il s’agit de réaliser en une seule phase l’ensemble des travaux afin d’atteindre une haute performance énergétique. Certes, le coût initial est élevé, mais vous réalisez d’importantes économies d’énergie immédiates, vous valorisez votre patrimoine (un logement classé A ou B vaudra bien plus qu’une classe E ou F), et vous vous mettez en conformité avec les futures exigences sans devoir ré-intervenir plus tard.

Ceci étant, il est tout à fait possible d’opter pour une rénovation par étapes, en réalisant les travaux sur plusieurs années. Commencez par l’isolation du logement avant de remplacer le chauffage. Ensuite, assurez-vous de toujours maintenir un équilibre entre isolation et ventilation : isoler un logement sans ventilation adéquate peut entraîner des problèmes d’humidité ou de qualité de l’air.

N’hésitez pas à faire réaliser un audit énergétique en amont pour connaître l’ordre de priorité des travaux et pour que vos gestes isolés d’aujourd’hui n’entravent pas ceux de demain. L’intérêt de rénover par étapes est aussi de profiter des aides au fur et à mesure et d’étaler l’investissement.

Quelles aides et financements pour alléger la facture des travaux de rénovation à Saint-Malo ?

La transition énergétique est largement soutenue par des aides publiques. Voici les principaux dispositifs dont peuvent bénéficier les propriétaires pour financer leurs travaux de rénovation. Le cumul de ces dispositifs peut financer une large part des travaux de rénovation énergétique, voire jusqu’à 90-100 % pour les ménages les plus modestes.

MaPrimeRénov’

C’est l’aide phare de l’État pour la rénovation énergétique des logements. Les propriétaires, occupants comme bailleurs, peuvent l’obtenir sans condition de location du bien. Son financement est modulé en fonction de vos revenus et de l’ampleur des travaux. Depuis 2024, MaPrimeRénov’ se décline en plusieurs parcours : par geste (pour un ou deux travaux ponctuels), rénovation d’ampleur (projet global ambitieux) ou copropriété.

Important : Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vos travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) comme AS Group et le dossier de demande de prime doit être déposé avant de commencer les travaux.

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Également appelées primes énergie, ce sont des aides financières versées par les fournisseurs d’énergie pour vous inciter à réaliser des travaux économes en énergie. Près de 200 types de travaux sont éligibles. Tous les particuliers peuvent en bénéficier, sans condition de revenus.

Comme pour MaPrimeRénov’, il faut passer par des professionnels en travaux de rénovation RGE, et déposer la demande de prime avant de signer le devis des travaux. Les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov’ et permettent de réduire encore le coût de votre rénovation.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Il s’agit d’un prêt bancaire sans intérêts servant à financer des travaux de rénovation énergétique. Vous remboursez ensuite ce prêt sur une durée pouvant aller de 15 à 20 ans. Ce prêt est accessible sans conditions de ressources, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur.

Pour en bénéficier, il faut là encore faire réaliser les travaux par des professionnels RGE et faire une demande de prêt auprès d’une banque autorisée par l’État.

TVA à taux réduit 5,5 %

La plupart des travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA au taux super-réduit de 5,5 % au lieu de 20 %. Ce taux concerne les matériaux et main-d’œuvre facturés par l’entreprise RGE, pour tous les travaux éligibles visant l’amélioration de la performance énergétique.

Concrètement, vous n’avez aucune démarche à faire pour en profiter : l’artisan applique directement la TVA 5,5 % sur la facture finale des travaux. Attention, la TVA 5,5 % ne concerne que les logements de plus de 2 ans d’ancienneté et ne s’applique pas si vous achetez vous-même le matériel.

D’autres aides et dispositifs

La région Bretagne, le département ou l’agglomération de Saint-Malo peuvent proposer des subventions. Certaines collectivités offrent des bonus (comme des primes pour sortie de passoire ou des chèques Énergie exceptionnels) ou même des exonérations temporaires de taxe foncière pour encourager les rénovations énergétiques. Par ailleurs, si vous êtes propriétaire bailleur, le déficit foncier (déduction des dépenses de travaux de vos revenus fonciers) ou le dispositif Loc’Avantages peuvent améliorer la rentabilité de vos travaux en échange d’un engagement à louer à un loyer modéré. N’hésitez pas à utiliser le service public France Rénov’ pour obtenir une liste personnalisée de toutes les aides disponibles pour votre projet.

Faites appel à une entreprise de rénovation RGE à Saint Malo

Pour mener à bien votre projet de rénovation à Saint-Malo, entourez-vous de professionnels compétents et certifiés. En particulier, choisissez une entreprise de rénovation labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label est attribué aux artisans et entreprises spécialisés dans la performance énergétique.

Un professionnel RGE vous donne des conseils techniques fiables et réalise vos travaux en toute confiance. C’est aussi une condition obligatoire pour obtenir la plupart des aides de l’État. Enfin, une entreprise RGE locale aura par ailleurs une bonne connaissance du bâti de Saint-Malo et de sa région (maisons en pierre, exposition aux embruns marins, etc.).

Une maison contemporaine

Elle est entre une maison moderne et une maison traditionnelle. Elle est considérée comme une architecture novatrice, produite dans le temps présent. Elle est moins audacieuse que les édifices contemporains à usage institutionnel ou commercial. La maison contemporaine aborde des formes plus simples, mais toujours est-il, avec d’imposantes fenestrations.
Voici quelques caractéristiques d’une maison de style contemporain :
De forme cubique ou rectangulaire, parfois peut intégrer de forme arrondie, immaculée de blanc, mais peut-être en deux tons.
La présence des façades vitrées (baies, fenêtres, vitres) imposantes laisse pénétrer abondamment la lumière naturelle dans la maison en toute saison, pour réduire la consommation d’énergie.
Belles ouvertures, ainsi vous avez une vue imprenable.
Confort et cadre de vie optimisés pour que la vie familiale soit simplifiée, avec utilisation de la technologie domotique.
Mise à profit de l’énergie solaire et d’autres types d’énergies renouvelables pour le chauffage de la maison et pour la production d’eau chaude sanitaire
Bâtiment performant sur le plan énergétique

Une maison moderne

Une maison moderne est à peu près comme une maison contemporaine, sauf qu’elle présente plus de critères par rapport à cette dernière. Il est à savoir qu’une maison moderne se démarque toujours grâce aux lignes géométriques. Pour ce qui est des matériaux, il en a pour toutes les envies. Ce style de maison vise tout d’abord à associer esthétique et performance énergétique. Du coup, le choix de matériaux résulte de la prise en compte des réglementations thermiques en vigueur.

Vérifier le confort et la sécurité de la maison

La visite d’une maison en location sert avant tout à déterminer si le bien correspond à votre attente. Mais ce n’est pas tout, vous devez être attentif aux moindres détails. Commencez par faire le tour du quartier et repérez les commerces, les arrêts de bus, les écoles et tous les centres indispensables dans la vie quotidienne lors de cette visite. En arrivant un peu à l’avance avant l’heure du rendez-vous, vous aurez plus de temps pour déterminer l’ambiance générale du quartier. En ce qui concerne l’intérieur, n’hésitez surtout pas à tout tester, depuis l’ouverture des fenêtres, les interrupteurs, les installations électriques, l’ascenseur, l’interphone, jusqu’à la plomberie. Vérifiez également l’état des murs pour déterminer d’éventuelles traces d’humidité. N’oubliez pas également de détecter les nuisances sonores et les vis-à-vis.

Poser les questions essentielles

Au moment de la visite, vous ne devez pas seulement vous contenter de vérifier l’état de la maison. Assurez-vous de poser les bonnes questions à la personne responsable de la maison. Renseignez-vous sur la date de début du contrat et la durée de location. Demandez le montant des charges ainsi que la taxe d’habitation. Renseignez-vous également sur les éventuels travaux prévus par le propriétaire et informez-vous sur l’autorisation à effectuer des travaux d’aménagement. Vous devez également vous informer sur le type de chauffage existant. Autant d’interrogations essentielles, comme la présence ou pas de place de parking ou de cave, garantissent votre confort mais aident également à contrôler vos dépenses au moment du déménagement.

Un prêt pour donner vie à vos projets de rénovation ou d’entretien de maison

Emprunter de l’argent est la meilleure façon de rénover ou d’embellir votre maison rapidement. Cette solution de financement rapide s’applique qu’il s’agisse de rénover une résidence principale ou une résidence secondaire. Le crédit obtenu vous permet de réaliser des travaux d’entretien, d’aménagement, d’agrandissement, de décoration ou de rénovation énergétique selon vos besoins. Quelques démarches sont à effectuer lorsque vous vous lancez dans un prêt d’argent. Le montant autorisé dépend de plusieurs paramètres dont votre situation financière et la fréquence de remboursement envisageable. Les conditions d’éligibilité liées à un prêt d’argent varient d’un établissement à un autre. Il en est de même pour les taux. Faire une demande de prêt rapide à l’aide d’ArgentDirect.com vous permet d’obtenir la somme demandée en un temps record. Il suffit d’attendre une heure au maximum pour que les prêteurs approuvent votre demande de prêt. Pour quelles raisons réaliser un prêt en ligne peut être avantageux ?

Les atouts d’un prêt en ligne

Facile à réaliser, le prêt argent rapide ne vous soumet pas à la lecture ni à la signature des longues paperasses. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer, car toutes les démarches se font en ligne, via Internet. Aussitôt que vous aurez complété votre demande, et qu’elle est approuvée, votre prêteur déposera l’argent sur votre compte. Certains prêteurs privés sont en mesure d’approuver votre demande le jour où vous l’avez effectuée. Ils vous permettent également de rembourser la somme d’argent à votre rythme, jusqu’à 16 versements, du moment que la période de remboursement n’excède pas 3 mois. L’établissement conseillé est celui qui vous donnera les moyens de faire un prêt même si vous traversez une mauvaise passe financière. Certains prêteurs proposent diverses solutions selon les conditions de remboursement. Ces compagnies prêteuses peuvent approuver votre demande, il suffit de bien respecter les conditions de prêt. Avoir un mauvais crédit ne doit pas vous empêcher de faire un prêt. L’idéal est de choisir la bonne institution. Pensez également à emprunter de l’argent de manière responsable. Ne demandez que la somme qui manque à votre budget. Faire moins ou plus peut générer des soucis si votre budget est serré. Assurez-vous également de bien honorer vos remboursements. Et d’utiliser l’argent à bon escient, pour une amélioration durable de votre logement.
 

Selon les sondages, une grande partie des épargnants immobiliers choisissent actuellement d’investir à l’étranger. Avec l’évolution de la fiscalité étrangère, les garanties de rentabilité plus assurées, nombreux sont ceux qui osent franchir le pas. De toute manière, les crédits immobiliers sont devenus plus accessibles pour avoir le budget nécessaire pour ce type de placement. Voici de nombreuses raisons qui devraient vous convaincre d’opter pour un investissement hors de l’hexagone.

Les DROM-TOM : une tendance

Quand on parle d’investissement à l’étranger, il est surtout question des DROM-TOM ou de territoire d’outre-mer. Bien évidemment, il y a ceux qui se risquent ailleurs, mais tout dépend aussi de votre courage et de la valeur de la bulle sur place.
Les avantages avec les DROM-TOM c’est qu’au moins, vous ne serez pas trop dépaysé. En outre, ces régions ont un accord de collaboration avec la France qui vous évite la double imposition sur un seul bien. Vous n’aurez donc qu’à payer les taxes sur place. En outre, les placements dans les départements d’outre-mer peuvent être sujets à des dispositifs de défiscalisation. C’est notamment le cas si vous faites un investissement locatif.

Un prix de vente très attractif

En comparaison avec un prix de bien immobilier en Europe, celui à l’étranger peut coûter 4 fois moins cher. Mais c’est encore plus vrai dans les DROM-TOM. Pour 3 000 euros le m2 en moyenne, vous aurez droit à une résidence secondaire confort et design. Vous pouvez en profiter pendant quelques semaines par an, afin de vous détendre au soleil. Il faut dire que le paysage s’y prête réellement. Et le reste du temps, vous pouvez toujours mettre en location pour rentabiliser rapidement votre placement. Mais dans ce cas attention, les dispositifs d’abattement fiscal ne s’appliquent pas.
On tient également à noter que la valeur du m2 continue de varier d’une région à une autre et d’un bien à un autre. Plus que jamais, il est de mise de bien comparer les offres des agences et des courtiers sur place avant de faire votre choix. Et quand bien même on vous proposerait une visite virtuelle, pensez à faire une visite physique. Ce sera nécessaire pour se projeter et se faire une idée réelle du bien, de ses avantages, des éventuels travaux à faire, etc.

Le prix des appartements

Selon l’offre et la demande ainsi que la conjoncture économique, le prix des logements peuvent baisser ou augmenter. Si en suivant l’évolution du marché vous détectez une baisse du prix des logements, l’achat peut se présenter comme une opportunité à saisir. Dans les premiers mois de 2015 par exemple, les prix des logements ont connu une baisse de 4% par rapport à 2014. Mais attention, outre le prix du bien, le meilleur moment pour acheter dépend aussi du taux d’intérêt des banques.

Les taux immobiliers

Parce que la majorité des Français ne peuvent acquérir un logement sans passer par le prêt immobilier, il convient de suivre l’évolution des taux immobiliers proposés par les banques. Plus le taux est intéressant, plus il vous sera facile d’acquérir un appartement sans vous endetter. Et en ce moment, les banques proposent des taux forts intéressants. Malgré la baisse des taux, il est toujours conseillé de faire jouer la concurrence pour obtenir le meilleur taux de crédit possible.

Ce premier semestre 2015, les taux de crédit et les prix des biens immobiliers ont connu une baisse. De ce point de vue, c’est le bon moment pour acheter. Enfin, il ne faut pas oublier que les dispositifs comme le Censi-bouvard et Pinel favorisent l’achat de logement neuf en permettent aux acquéreurs de bénéficier d’avantages fiscaux.